J.O. 258 du 5 novembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés de développement régional
NOR : ECOT0414430A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 19 octobre 2004, M. Antoine Merieux est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional SOFIMAC, en remplacement de M. Daniel Besson.